Mentions Légales & RGPD
Dernière mise à jour : Septembre 2026 — Conforme à la loi LCEN et au Règlement Général sur la Protection des Données.
🏢 1. Éditeur du Site & Identité
Le présent site web SecoursForm (accessible à l'adresse secoursform.fr) est édité et exploité par :
- Raison sociale / Nom commercial : GI PROD (Marque : SecoursForm)
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Siège social : 14 résidence les capucines 38780 Pont-Évêque
- Numéro SIRET / RCS : 923 291 116 00021
- E-mail de contact : contact@secoursform.fr
🌐 2. Hébergement du Site Web
Le site web et les serveurs de fichiers d'installation sont hébergés par la société :
- • Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- • Site web de contact : https://www.hostinger.fr/contacts
🛡️ 3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le site et le logiciel SecoursForm (notamment la marque, les visuels, illustrations 2D au format bande dessinée, codes sources, scénarisations pédagogiques PSC et GQS, vidéos, textes et identité graphique) est la propriété exclusive de GI PROD / INVERNIZZI Guillaume.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des logiciels, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les clés de licence octroyées confèrent un droit d'usage restreint à 1 seul ordinateur à la fois par licence active.
🔒 4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : La gestion de la protection des données est assurée directement par l'éditeur du site, INVERNIZZI Guillaume (contact@secoursform.fr).
• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, adresses de facturation, historique des licences et requêtes de support technique.
• Finalité du traitement : Gestion des commandes, émission des factures via Kolecto / Stripe, attribution et vérification des clés d'accès logicielles, et réponse aux demandes de support.
• Durée de conservation : Les données de prospection et de suivi de compte sont conservées pendant un maximum de 3 ans après la dernière interaction. Les documents de facturation et pièces comptables sont conservés légalement pendant 10 ans.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un message par e-mail à contact@secoursform.fr.
🍪 5. Cookies & Liens Hypertextes
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